L'Union européenne est une dictature !

Article 17 du traité sur l'Union européenne (TUE)

"1. La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d'exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités. À l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités, elle assure la représentation extérieure de l'Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.

 

2. Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient.

 

3. Le mandat de la Commission est de cinq ans.


Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance.

[...]"

 

Concrètement, cela signifie que :

• La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne.

• Elle a le monopole de l'initiative législative.

→ La Commission européenne concentre deux pouvoirs au mépris du système de séparation des pouvoirs décrit par Locke et Montesquieu.

De surcroît, elle a, certes sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne, un regard sur le judiciaire,  ce qui lui vaut le surnom de "gardienne des traités".

• Elle a la maîtrise du calendrier de l'Union européenne ; or, dans tout groupe, ce sont les dirigeants et non les subalternes qui décident du calendrier.

• Elle est composée de personnes non élues qui n'ont aucun compte à rendre au peuple.

 

→ La Commission européenne est bel et bien une structure dictatoriale !

 

Une idée qui traverse l'histoire de la construction européenne : l'article 9 de la CECA

 

Cette idée de structure dictatoriale dirigée par un organisme composé de membres non élus qui n'ont aucun compte à rendre aux peuples est antérieure même au traité de Rome, qui fut signé le 25 mars 1957, qui a constitué officiellement l'acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE) et qui est celui-là même qui a inspiré le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), lors de la signature du traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007.

 

En effet, le 18 avril 1951, six ans avant la signature du traité de Rome, était signé le traité de Paris, plus connu sous le nom de traité institutionnalisant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ce traité étant considéré comme un des actes fondateurs de l'Union européenne.

En voici l'article 9 :

 

"La Haute Autorité est composée de neuf membres nommés pour six ans et choisis en fonction de leur compétence générale.

 

Les membres sortants peuvent être nommés de nouveau. Le nombre des membres de la Haute Autorité peut être réduit par décision du Conseil statuant à l'unanimité.

 

Seuls des nationaux des États membres peuvent être membres de la Haute Autorité.

 

La Haute Autorité ne peut comprendre plus de deux membres ayant la nationalité d'un même État.

 

Les membres de la Haute Autorité exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, ils ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme. Ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère supranational de leurs fonctions.

 

Chaque État membre s'engage à respecter ce caractère supranational et à ne pas chercher à influencer les membres de la Haute Autorité dans l'exécution de leur tâche.

 

Les membres de la Haute Autorité ne peuvent exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non, ni acquérir ou conserver, directement ou indirectement, aucun intérêt dans les affaires relevant du charbon et de l'acier pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant une durée de trois ans à partir de la cessation desdites fonctions."

 

Comme l'indique clairement l'article 9 de la CECA, celle-ci était déjà une structure dirigée par des personnes non élues qui n'ont aucun compte à rendre au peuple.

 

→ La CECA était déjà une structure dictatoriale !

 

Une structure voulue dès le départ

 

Mais c'est encore bien pire que cela. En effet, Walter Hallstein, qui fut le premier président de la Commission européenne, de 1958 à 1967, et qui est à l'origine du droit européen, a posé, dès le départ, cette idée fondatrice de son projet lorsqu'il a représenté le gouvernement nazi, du 21 au 25 juin 1938, durant les négociations d'État avec l'Italie fasciste concernant la mise en place du cadre juridique de la "Nouvelle Europe", "Das neue Europa", comme on disait alors en allemand.

L'idée fondatrice, centrale, de Walter Hallstein consistait déjà à donner le pouvoir à une institution qui n'a de compte à rendre à personne.

Walter Hallstein

Walter Hallstein était l'éminent juriste allemand nazi - il fut nommé, le 18 mai 1936 (alors qu'il n'était âgé que de 34 ans !), Doyen de la Faculté de Droit et d'Économie de l'université de Rostock - chargé de créer, dès la fin des années 1930, les structures d'une union européenne, alors appelée "Das neue Europa" (en français : "La nouvelle Europe").

 

 

 

Je remercie particulièrement Régis Chamagne qui m'a grandement inspiré pour la rédaction de cet article.

 

 

Mike Werbrouck

Président fondateur du MIB

 

La reproduction, intégrale ou partielle, de cet article est autorisée dès lors que "Mike Werbrouck tous droits réservés" est mentionné, accompagné d'un lien vers la présente page.