Les délocalisations et les achats de patrimoine par l'étranger sont rendus possibles par les traités européens

Article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

 

« 1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. »

 


Cela implique, dans un sens, les délocalisations, dans l'autre, les achats de patrimoine.

En d'autres termes, l'article 63 du TFUE interdit aux gouvernements des membres de l'Union européenne de s'opposer aux délocalisations. La conséquence immédiate de celles-ci est une montée inévitable, et massive, du chômage au sein de l'Union européenne et, notamment, en Belgique.

 

En ce qui concerne les achats de patrimoine par l'étranger, l'investissement étranger n'est pas nécessairement nocif en soi : cela dépend du secteur. Si certaines entreprises se retrouvent possédées par des capitaux étrangers, c'est sans doute regrettable, mais à partir du moment où il s'agit de secteurs stratégiques, cela devient dangereux : l'armement, l'agriculture, l'énergie, les communications, les grandes infrastructures, comme par exemple les ports, les aéroports, les réseaux routier, ferroviaire ou navigable, sont des secteurs d'activité qu'il faut garder sous contrôle national sous peine d'être immédiatement vulnérable.

 

Cette ouverture économique asymétrique, qui n'existe qu'au sein de l'Union européenne et nulle part ailleurs au monde, d'une part bénéficie à tous les autres pays de la planète et, bien sûr, avant tout à l'oligarchie financière qui a pris le pouvoir et, d'autre part, nuit à chacun des pays membres de l'Union européenne et, notamment, à la Belgique.

 

De plus, l'interdiction du contrôle des mouvements de capitaux facilite grandement la fraude et l'évasion fiscales. Il faut savoir, à ce propos, que la fraude fiscale porte sur un montant 1000 fois supérieur à celui de la fraude sociale.

 

Conclusion

 

La conclusion à en tirer s'impose d'elle-même : afin de récupérer sa capacité à s'opposer aux délocalisations et aux rachats de patrimoine par l'étranger, la Belgique doit sortir de l'Union eurpéenne par la mise en œuvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

 

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Mike Werbrouck

Président fondateur du MIB

 

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