L'Union européenne interdit toute mesure de protectionnisme entre ses membres

Qu'est-ce que le protectionnisme ?

 

Le protectionnisme, qui s'inscrit dans le cadre de la politique budgétaire, est une politique économique menée par un État et dont l'objet est de protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs étrangers. L'objectif étant, non seulement de peser favorablement sur la balance commerciale, c'est-à-dire de privilégier les exportations tout en limitant les importations, mais également de protéger l'emploi dans certains secteurs d'activité ainsi que de défendre le niveau de vie de la population. De plus, le protectionnisme privilégie les entreprises publiques lors d'appels d'offres de marchés publics. Finalement, le protectionnisme vise à empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales. Le protectionnisme est l'antonyme du libre-échange.

 

 

Qu'est-ce que le libre-échange ?

 

Le concept de « libre-échange » a été théorisé au XVIIIe siècle par l'Écossais, et anglophone, Adam Smith qui le désignait par les termes anglais « free trade » signifiant « commerce gratuit », gratuit pour les commerçants bien sûr, pas pour les consommateurs !

En effet, le libre-échange est un procédé qui consiste à supprimer les obstacles tarifaires, et non tarifaires, susceptibles d'entraver la circulation des marchandises commerciales, par exemple à l'importation ainsi qu'à l'exportation.

 

La mondialisation, ou la globalisation, n'est qu'un autre terme pour désigner le libre-échange généralisé au monde entier, ce qui signifie la mise en concurrence directe de tous les habitants de la planète. Pour leur plus grand malheur... Et pour le plus grand bénéfice d'une infime minorité.

 

Tous les accords de libre-échange visent, les uns après les autres, à réduire, chaque fois un peu plus, le pouvoir des États, jusqu'à leur destruction finale. En effet, l'État est le seul garant du droit. Sans État, c'est la loi de l'argent, et donc la violence, qui primera sur tout le reste.

 

Le libre-échange est conçu pour laisser la destinée du monde, y compris son écologie, à la merci de sociétés transnationales et surtout des banquiers.

 

 

Un juste milieu

 

Un juste milieu doit être atteint entre protectionnisme intégral et libre-échange. En effet, le protectionnisme intégral, en plus de priver la population d'un État de produits que celui-ci est incapable de produire lui-même, pourrait placer les producteurs locaux en situation de monopole, ce qui pourrait nuire à la qualité de la production. Par contre, le libre-échange signifie l'asservissement des populations aux intérêts de l'oligarchie financière et industrielle.

 

 

L'Union européenne, un instrument de neutralisation du protectionnisme

 

Les trois outils légaux¹ du protectionnisme sont les droits de douane², les quotas et, dans une moindre mesure, les normes.

 

Par le truchement du TFUE, l'Union européenne s'est chargée de neutraliser chacun de ces trois outils_:

 

Les droits de douane entre les différents membres de l'Union européenne sont interdits par l'article 30 du TFUE :

 

Article 30 du TFUE :

« Les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette interdiction s'applique également aux droits de douane à caractère fiscal. »

 

Les quotas, entre les différents membres de l'Union européenne sont, quant à eux, interdits par les articles 34 et 35 du TFUE :

 

Article 34 du TFUE :

« Les restrictions quantitatives à l'importation ainsi que toutes mesures d'effet équivalent, sont interdites entre les États membres. »

 

Article 35 du TFUE :

« Les restrictions quantitatives à l'exportation, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent, sont interdites entre les États membres. »

 

• Finalement, les divers membres de l'Union européenne devant observer des normes communes, les normes ne sauraient être utilisées comme outil de protectionnisme dans le cadre du commerce entre des membres de l'Union européenne.

 

 

¹Il existe, bien sûr, des outils illégaux du protectionnisme, comme par exemple le sabotage.

²Il est important de ne pas oublier que les droits de douane contribuent au budget d'un pays par les substantielles recettes fiscales qu'ils procurent. Interdire à un pays de percevoir des droits de douane, en plus de constituer un déni de souveraineté, est un des instruments du pillage institutionnalisé auquel se livre l'oligarchie financière et industrielle qui a pris le pouvoir.

 

 

Une précision non négligeable

 

L'article 31 du TFUE interdit à tout membre de l'Union européenne de décider du tarif douanier qu'il souhaiterait voir appliqué à ses importations provenant du dehors de l'Union européenne. Ce tarif extérieur est commun à tous les membres de l'Union européenne et pourtant, aucun d'entre eux n'a le pouvoir de le fixer_:

 

Article 31 du TFUE :

« Les droits du tarif douanier commun sont fixées par le Conseil, sur proposition de la Commission. »

 

 

Un important rappel

 

Il est important de rappeler que l'article 63 du TFUE interdit toute restriction aux mouvements de capitaux et aux paiements entre les membres de l'UE ainsi qu'entre ceux-ci et les pays tiers !

 

En d'autres termes, l'article 63 du TFUE interdit aux gouvernements des membres de l'Union européenne de s'opposer aux délocalisations ainsi qu'aux achats de patrimoine par l'étranger !

 

Cette ouverture économique asymétrique, qui n'existe qu'au sein de l'Union européenne et nulle part ailleurs au monde, d'une part bénéficie à tous les autres pays de la planète et, bien sûr, avant tout à l'oligarchie financière qui a pris le pouvoir et, d'autre part, nuit à chacun des pays membres de l'Union européenne et, notamment, à la Belgique.

 

 

Conclusion

 

Le protectionnisme est un outil économique défensif essentiel.

 

Les traités européens ne pouvant aucunement être modifiés, la seule façon qu'a la Belgique de récupérer la possibilité d'adopter la moindre mesure de protectionnisme consiste à sortir de ce carcan qu'est l'Union européenne par la mise en œuvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

 

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Mike Werbrouck

Président fondateur du MIB

 

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