Le traité de Lisbonne : le TFUE et le TUE

L'Union européenne n'est, d'un point de vue juridique, qu'une organisation internationale, ni plus ni moins

 

Cette organisation existe grâce à un contrat : celui-ci est le traité de Lisbonne, qui a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et est entré en vigueur le 01er décembre 2009.

 

Le traité de Lisbonne n'est, en réalité, qu'une copie fidèle du traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE ou TECE), parfois appelé "traité de Rome II" ou encore "traité de Rome 2004" et communément appelé "constitution européenne"1. Celle-ci a été rejetée, au printemps 2005, par référendum en France, par près de 55 % des votes, ainsi qu'au Pays-Bas, par 61,5 % des votes.

 

Ces référendums ont empêché la ratification de la "constitution européenne". Cela n'a, en fait, aucunement gêné cette "constitution" d'être imposée aux peuples d'Europe car elle a tout simplement été rebaptisée "traité de Lisbonne" et les européistes se sont bien gardés, cette fois, d'organiser un référendum en France à ce sujet ; Nicolas Sarkozy, alors président de la République française, tentant de rassurer les Français en qualifiant le traité de Lisbonne de "mini-traité". Imposer un "traité" qui a été rejeté par référendum n'est rien de moins qu'un déni de démocratie !

 

Après sa signature, se posait la question de la ratification du traité de Lisbonne par chacun des 27 membres que comptait alors l'Union européenne. La ratification irlandaise nécessitait un référendum. Par celui-ci, le peuple irlandais rejeta, le 12 juin 2008, le traité de Lisbonne, le "Non" l'emportant avec 53,4 % des suffrages. Les européistes estimèrent que les Irlandais avaient mal voté et imposèrent que ce vote eût de nouveau lieu ! Après une campagne médiatique d'une rare intensité, le résultat du deuxième référendum, tenu le 02 octobre 2009, permit, avec 67,13 % de "Oui", la ratification du traité de Lisbonne par l'Irande.

 

Il est remarquable, qu'en un délai d'un peu plus d'un an, de 15 mois et demi pour être précis, le résultat du "Non" est passé de 53,4 % à 32.87 % ! On peut y voir toute l'efficacité de la propagande européiste.

 

À quoi sert-il encore de voter si, quand le résultat du vote déplaît au pouvoir, celui-ci ordonne de voter à nouveau ?

 

 

Le traité de Lisbonne est, en fait, composé de deux traités :

• Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui est inspiré du traité de Rome •,de 1957.

• Le traité sur l'Union européenne (TUE), qui est inspiré du traité de Maastricht de 1992.

 

 

1Donner de nombreux noms et acronymes différents à un même concept est une technique d'intoxication qui contribue à désinformer le citoyen afin qu'il ne s'y retrouve plus entre toutes ces appellations. Et, quand on ne sait plus de quoi on parle, comment réfléchir ? Comment remettre en question le pouvoir ?

 

On ne peut aucunement renégocier les traités européens

 

L'article 48 du TUE stipule que les traités européens ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité. Par conséquent, l'Union européenne est une structure autobloquante, pour le plus grand malheur de ses membres.

 

Les hommes politiques qui vous promettent - depuis plus de quarante ans ! - une autre Europe, comme par exemple une Europe des travailleurs, une Europe sociale, une Europe écologiste ou encore une Europe des nations vous mentent de façon éhontée, à moins qu'ils ne soient profondément incompétents.

 

 

Et si un pays n'est pas d'accord ? Et si un peuple entier vote contre un traité européen ?

 

Ces traités, ces contrats donc, ont force de loi. Aucun pays n'a le droit de les bafouer, quand bien même la totalité de sa population voterait en ce sens ! En effet, si un pays décidait d'ignorer le moindre élément d'un traité européen, le moindre règlement, la moindre directive ou la moindre décision européenne, il pourrait immédiatement être déféré devant la Cour de justice de l'Union européenne et se retrouver condamné à une très lourde amende de plusieurs dizaines de millions d'euros ainsi qu'à une astreinte de dizaines, voire de centaines, de milliers d'euros par jour de retard supplémentaire de non-respect des obligations faites à ce pays par la Commission européenne !

 

Citons, comme seul exemple, bien qu'il en existe de très nombreux autres, le fait que la France fut condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne à payer une amende de 10 millions d'euros à la Commission des Communautés européennes - rebaptisée Commission européenne lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - car elle avait tardé à réaliser la transposition complète de la directive européenne 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire dans l'environnement et la mise sur le marché d'OGM.

 

L'idée qui consiste à prétendre qu'un pays n'a qu'à faire ce qui lui plaît et que les institutions européennes plieront est un mensonge éhonté. Si un membre de l'UE viole un traité, la Commission européenne, ou qui que ce soit qui s'estimerait lésé - l'entreprise états-unienne Monsanto, par exemple, a attaqué plusieurs fois divers membres de l'Union européenne devant la Cour de Justice de l'Union européenne ! -, a le pouvoir de déférer le pays en question devant la Cour de justice de l'Union européenne.

 

Le seul moyen de s'affranchir de ce piège que constituent les traités européens consiste à sortir de l'Union européenne par la mise en œuvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

 

Conclusion

 

Il est essentiel d'étudier extrêmement scrupuleusement, et dans le moindre détail, le TFUE, ainsi que le TUE, afin de savoir exactement ce que ces traités impliquent. C'est la seule façon de savoir en quoi consiste réellement l'Union européenne.

 

 

Mike Werbrouck

Président fondateur du MIB

 

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